MENTIONS LÉGALES

 

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet https://lecolemoderne.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société ME LEARNING, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros dont le siège social est situé à 1870, route de la roquette – 06250 Mougins immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 885 213 033, représentée par Mme Nathalie MARTIN Gérante de la société dûment habilitée (ci-après  « le Prestataire ») et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR77885213033 adresse e-mail : support@lecolemoderne.fr

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

L’hébergeur du site https://lecolemoderne.fr est la Société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1, avec le numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43.

Conception du site web & Référencement : SmartWeb Group

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur du Site.

Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées avoir été acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.

L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :

  • Soit par voie postale à l’adresse du siège social : société ME LEARNING, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros dont le siège social est situé à 1870, route de la roquette – 06250 Mougins
  • Soit par mail à l’adresse suivante : support@lecolemoderne.fr

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Adresse :  CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : https://www.cnil.fr/

Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées, sont accessibles dans l’onglet Politique de confidentialité.

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur du Site peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.

Mise à jour : mai 2022