Voulez-vous quitter votre emploi actuel, suivre une formation professionnalisante et démarrer une nouvelle carrière professionnelle ? Vous avez un projet, mais vous tardez à le concrétiser en étant employé ? Vous vous demandez aussi ce qu’il adviendra de votre salaire si vous démissionnez ? Grâce à la loi du 25 août 2008, vous avez la possibilité d’introduire une rupture conventionnelle et vivre sereinement votre période de transition professionnelle.
De plus, avec le centre de formation L’École Moderne et les dispositifs d’accès à des parcours d’apprentissage, vous pouvez trouver une formation après votre démission avec rupture conventionnelle en CDI. Alors, quelle procédure suivre pour y parvenir ? L’École Moderne vous fournit toutes les réponses à vos interrogations et vous accompagne pour l’obtention d’un financement.
Qu’est-ce que la démission conventionnelle ?
Si vous entendez profiter des avantages liés à cette disposition légale, il est avant tout important d’appréhender brièvement ce qu’elle implique. Mise en place depuis 2008, la rupture conventionnelle est une procédure permettant à un salarié et son employeur de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) tout en donnant la possibilité au salarié de percevoir une indemnité de rupture et des allocations chômage. Ainsi, pour les deux parties, la rupture ou démission conventionnelle apparaît comme une solution plus intéressante que la démission simple ou le licenciement.
Pour un candidat à la reconversion professionnelle, la disposition lui permet de sauter le pas en minimisant les risques financiers, tandis que l’employeur est exempté des procédures judiciaires auxquelles il aurait eu à faire face dans le cadre d’un licenciement.
Techniquement, la rupture conventionnelle résout également une autre problématique, en l’occurrence celle de la perte de rentabilité d’un salarié peu motivé au sein d’une entreprise. En effet, les salariés qui ne sont plus épanouis à leur poste se résignent à ne pas démissionner, craignant de n’avoir droit ni à une indemnité ni à une allocation. Pour ce faire, certains procèdent à des stratagèmes pour se faire licencier en instaurant un climat de tension entre eux et leur employeur.
À qui s’adresse la procédure de la démission conventionnelle ?
Uniquement à un employeur et son salarié en contrat CDI. Les conditions sont entre autres prévues par l’article L.1237-11 du Code du travail, qui mentionne clairement que les employés en CDD, en alternance ainsi que les stagiaires ne peuvent y prétendre. La rupture ou la démission professionnelle en CDI peut donc être l’initiative du salarié, de l’employeur ou né d’une volonté commune. Déterminée par le principe de consentement mutuel, elle est exempte de motif et n’a pas forcément à être justifiée.
Comment bien procéder à une rupture conventionnelle ?
Pouvoir suivre une formation après la démission avec rupture conventionnelle en CDI va dépendre essentiellement de la façon dont s’est déroulée la procédure de démission. D’abord, sachez qu’il est malvenu d’annoncer votre vision de démission à votre employeur à l’issue d’une conversation banale. Fixez plutôt un rendez-vous avec votre manager ou le DRH et faites-lui clairement part de votre envie de quitter votre poste. Expliquez simplement et clairement votre besoin, sans trop entrer dans les détails. Mais libre à vous d’expliquer les raisons de ce besoin de changement.
Après avoir prévenu les personnes concernées, vous pouvez maintenant remettre votre lettre de démission qui doit être envoyée avec accusé de réception. Elle n’est pas obligatoire, mais la lettre de démission est fortement recommandée en ce sens qu’elle représente une preuve écrite qui assure vos arrières en cas de problème.
Par ailleurs, vous devez respecter un délai de préavis allant de 1 à 3 mois qui peut varier selon votre statut et la reconversion collective de votre secteur d’activité. En cas de besoin, votre employeur pourra réduire la période du préavis ; autrement, vous devrez l’épuiser.
Quelles sont les démarches à mener pour garantir sa formation après une démission avec rupture conventionnelle en CDI ?
Vous êtes convaincu que les indemnités et allocations chômage faciliteront la concrétisation de votre projet de reconversion professionnelle ? Si oui, vérifiez si vous respectez les conditions ci-après avant d’adresser votre démission à votre employeur.
Les conditions d’éligibilité
Quelques conditions obligatoires sont à remplir pour profiter des allocations chômage et pouvoir se former après une rupture conventionnelle en CDI :
- être salarié en CDI de droit privé ;
- avoir travaillé pendant au moins 5 ans dans une ou plusieurs entreprises ;
- avoir un projet de reconversion (formation) bien construit, sérieux et pertinent au regard du marché de l’emploi.
Ainsi, les personnes en CDD, les travailleurs en libéral et les agents publics ne sont pas concernés par le dispositif.
Le conseil en évolution professionnelle
Vous répondez à toutes les conditions susmentionnées ? Alors, vous êtes éligible à la formation après une démission par le biais d’une rupture conventionnelle en CDI. Pour cela, vous devez passer à l’étape suivante qui consiste à prendre un rendez-vous avec un conseil en évolution professionnel (CEP). Il s’agit d’une démarche entièrement gratuite qui vous permettra d’élaborer convenablement votre projet de reconversion professionnelle. Compétences acquises et manquantes, évaluation de risques, formation envisagée, situation économique et perspectives d’insertion professionnelle… tous les aspects de votre projet seront passés au peigne fin.
Vous souhaitez construire un projet de reconversion convaincant ? Adressez-vous à l’École Moderne et faites-vous accompagner gratuitement par un coach. En plus de vous aider à dénicher la formation qui correspond le mieux à votre profil, ce dernier vous assistera dans la construction étape après étape de votre projet. L’École Moderne est un centre de formation professionnelle agréé et susceptible d’apprivoiser vos besoins et vous aider à obtenir les financements auxquels vous êtes éligible dans le cadre de votre formation.
La constitution et l’envoi du dossier à la commission paritaire interprofessionnelle régionale
Après l’élaboration de votre projet, faites place maintenant aux actions décisives. Vous devez télécharger une demande d’attestation du caractère sérieux et pertinent de votre projet de reconversion et la remplir ; et ensuite, la transmettre à la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Il s’agit d’un document que vous pouvez retrouver sur le site officiel du gouvernement. Après sa réception, la commission disposera d’un délai de 2 mois pour émettre un avis (favorable ou non).
L’inscription à Pôle Emploi
À l’issue de son étude, votre projet de formation a été estimé suffisamment pertinent et crédible par la commission paritaire interprofessionnelle régionale ? Enfin, vous allez pouvoir démissionner sereinement de votre poste et vous inscrire en tant que demandeur d’emploi.
En principe, cette inscription doit avoir lieu dans les 6 mois après la validation de votre projet de reconversion par la commission paritaire. Un délai de 7 jours minimum précède le versement de votre première allocation chômage.
Par ailleurs, si votre projet s’inscrit dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise, nous vous conseillons de ne pas demander l’immatriculation avant l’inscription à Pôle Emploi. Autrement, vous risquez de perdre l’ACRE, une aide financière accordée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Enfin, comme vous l’auriez certainement remarqué, tout se joue au niveau de l’élaboration de votre PRP (projet de reconversion professionnelle). Nous vous conseillons de mûrir votre projet en profitant de l’accompagnement du CEP. Ce n’est qu’après cela que vous pouvez démissionner de votre poste.
Comment financer sa formation après rupture conventionnelle avec le CPF
Normalement, les indemnités et allocations chômage devraient suffire à un démissionnaire pour financer son projet de reconversion. Cependant, qu’il y soit éligible ou non, il peut demander à bénéficier d’une partie ou de l’ensemble des droits crédités sur son compte professionnel de formation (CPF).
En effet, le CPF permet à tout professionnel en activité (salarié, personne en situation de recherche d’emploi) d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie sur le marché de l’emploi. Il est ouvert dès son insertion professionnelle et est crédité en euros par an, selon le niveau de formation atteint par chaque actif.
Les droits acquis à ce titre peuvent permettre à un démissionnaire conventionnel en CDI de financer les formations lui permettant :
- d’acquérir une base de connaissances et de compétences ;
- de valider des acquis d’expérience (VAE) ;
- de suivre des formations qualifiantes.
Si les droits CPF suffisent pour financer la formation, le projet de reconversion élaboré peut être validé en tant que projet personnel d’accès à l’emploi. Il convient dans ce cas d’adresser une demande écrite au Pôle emploi. Toutefois, le démissionnaire peut mobiliser ses droits à la formation du moment où la formation envisagée est éligible au CPF et qu’il dispose de ressources suffisantes sur son compte.
Comment utiliser son CPF ?
Lorsque vous recherchez une formation après la démission au moyen d’une rupture conventionnelle en CDI, cela implique que vous disposez a priori d’un compte professionnel de formation (CPF). Ce dernier contient naturellement un capital en euro que vous avez engrangé à votre poste antérieur et qui est resté inchangé durant la phase d’inactivité. Ainsi, pour votre nouvelle formation, vous pouvez l’utiliser en adressant une requête d’abondement à Pôle emploi à partir votre compte individuel.
Démission conventionnelle pour formation : quels sont les secteurs qui recrutent ?
Si vous en avez assez de votre travail et souhaitez définitivement l’abandonner, faites attention de ne pas aller trop vite en besogne. D’abord, avez-vous déjà envisagé une perspective de reconversion claire et fiable ? Quel secteur recrute et garantit une intégration immédiate après une formation certifiante ? Voici quelques secteurs d’activité que vous pouvez explorer et vous insérer très rapidement après formation :
Les métiers de service à la personne
Quelque 160 000 postes vont être pourvus dans les 6 prochaines années dans ce domaine. Il s’agit concrètement des métiers comme celui d’assistance à domicile, d’agent d’entretien, d’accompagnateur éducatif et social, d’assistante maternelle, etc. Ce marché offre en outre de nombreuses opportunités entrepreneuriales.
Les métiers liés à la santé
Il s’agit des professions exercées dans les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite et cabinets médicaux, notamment : sage-femme, aide-soignant, infirmier, professionnel paramédical, etc.
Les métiers du secteur des services aux entreprises
Les cadres administratifs, financiers et commerciaux représentent les métiers porteurs du secteur des services aux entreprises. Les professionnels des métiers commerciaux – vendeur, attaché commercial, représentant commercial – sont aujourd’hui bien recherchés sur le marché. Il en est de même pour les professions en plein envol dans le secteur informatique et numérique, notamment le développeur, responsable de la sécurité des systèmes informatiques, data anlysts, etc.
L’École Moderne offre notamment des formations certifiantes dans ce domaine comme la conception et la création des sites internet et des logiciels.
Les métiers du commerce, de l’hôtellerie-restauration et des loisirs
Pour finir, les métiers de l’hôtellerie-restauration et des loisirs garantissent également une insertion professionnelle rapide, de même que les métiers de l’animation culturelle et sportive.
L’École Moderne répond à vos demandes de formation après une démission conventionnelle en CDI
Êtes-vous sur le point d’enclencher la procédure de rupture de votre contrat professionnel ? Mais vous ne savez pas encore quelle formation choisir et comment bénéficier des avantages liés à la rupture conventionnelle en CDI. Avec plusieurs formations cataloguées et éligibles aux financements CPF ou prises en charge par le budget OPCO, l’École Moderne vous accompagne et vous aide à trouver une formation certifiante pour vous relancer.
L’organisme de formation professionnelle vous propose des formations variées comme la maîtrise de l’utilisation des logiciels comme Excel pour gérer vos graphiques et vos tableaux de comptabilité. Des formations en création d’entreprise, en gestion des réseaux sociaux, en développement web, en santé, en sécurité et environnement et en management sont également disponibles.
De plus, la base de données officielle de l’organisme fournit toutes les informations à propos de l’éligibilité ou non d’une formation aux divers financements. L’École Moderne mettra également à votre disposition un accompagnateur pour vous aider à établir un bilan de compétences pris en charge par le CPF.
Si vous êtes intéressé par nos formations, vous pouvez contacter un des coachs certifiés de l’École Moderne pour discuter gratuitement de votre situation et définir les modalités d’accompagnement en fonction de vos aspirations. Au terme de cet entretien d’une trentaine de minutes de durée, vous aurez un aperçu fiable du programme qui convient à votre projet de formation.