Pour atteindre plus sûrement les objectifs de votre entreprise, vous désirez améliorer les compétences professionnelles de vos collaborateurs. Toutefois, les ressources vous manquent pour leur offrir les formations adaptées.
Avec l’ OPCO ATLAS, les entreprises qui relèvent des branches d’activité de l’organisme peuvent bénéficier d’un appui financier pour la mise à niveau de leurs agents. Les formations financées par l’OPCO ATLAS permettent de renforcer les compétences des agents du secteur de la banque, des finances, des assurances et du conseil. Ce financement de programmes de formation s’adresse aux petites et moyennes entreprises.
L’opérateur OPCO ATLAS : de quoi s’agit-il ?
La création de l’OPCO ATLAS découle de l’adoption de la loi Avenir professionnel en 2018. L’objet de cette loi est de restructurer l’organisation de la formation professionnelle. Autrefois, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) collectaient des cotisations de formation auprès des entreprises et s’occupaient de la redistribution.
Mais, désormais, cette action et bien d’autres rôles incombent aux OPCO. L’ATLAS est l’un des onze opérateurs de compétences (OPCO) créés. La mission des OPCO est d’apporter un soutien aux petites et moyennes entreprises dans leurs besoins de formation, au moyen d’aides adaptées.
L’OPCO ATLAS tient les mêmes engagements vis-à-vis des entreprises relevant des :
- secteurs d’activités de l’OPCABAIA, qui s’occupait de la gestion des sociétés d’assurance et des banques ;
- secteurs d’activités de l’OPCA FAFIEC, qui s’occupait en gestion des sociétés d’ingénierie, d’étude et de conseil.
Organisme agréé par l’État, l’OPCO ATLAS a également pour mission d’organiser des formations professionnelles au profit des conventions collectives. Ainsi, les formations prises en charge par OPCO ATLAS regroupent les programmes d’apprentissage et de professionnalisation au niveau de toutes les branches professionnelles concernées. Ce sont celles relatives aux secteurs de la finance, de l’assurance, de la banque et du conseil. Toutes les entreprises qui traitent de finances ou pratiquent une activité de conseil sont liées à l’OPCO ATLAS et peuvent bénéficier d’une aide.
Dans chaque entreprise, un accord est établi entre le syndicat des salariés et celui des employeurs pour faire valoir les droits à la formation. Auprès de ces conventions collectives, l’opérateur de compétence se charge d’effectuer les actions suivantes :
- assurer la disponibilité des fonds nécessaires pour le déroulement de la formation professionnelle (en alternance et en accord professionnel) ;
- procurer aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux apprentis, aux candidats et aux employeurs, les informations relatives à la formation professionnelle d’intérêt et aux dispositifs accessibles ;
- offrir un accompagnement aux entreprises selon leurs besoins de formation ;
- soutenir les moyennes, petites et très petites entreprises impliquées dans les projets de formation et d’emplois.
Quels sont les dispositifs d’accès au financement de l’OPCO ATLAS ?
Spécialisé dans les services financiers et le conseil, l’OPCO ATLAS prévoit plusieurs dispositifs de financement pour accompagner les entreprises qui se relèvent de son champ d’action. Au nombre de ces dispositifs, on peut mentionner :
- le plan de développement de compétences : il s’agit d’un document qui regroupe toutes les mesures prises par un employeur pour faciliter la formation continue de ses salariés ;
- les prestations d’appui au conseil RH : ce dispositif correspond à une série de prestations de conseil en ressources humaines ;
- le plan de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE): c’est un dispositif de formation, dont l’objectif de conduire le bénéficiaire à passer une expérience professionnelle avec succès afin de décrocher un certificat ;
- la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) : cette mesure consiste à offrir une formation aux nouvelles recrues de l’entreprise ;
- le contrat de professionnalisation : grâce à ce dispositif, un salarié peut travailler en alternance afin de se former à une nouvelle compétence ;
- la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) : à travers ce dispositif, l’employeur renforce son mode de recrutement en acceptant de façon progressive une personne à la recherche d’emploi dans sa société ;
- le contrat d’apprentissage : souvent de durée déterminée, ce contrat permet à un apprenti ou un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation en alternance dans une entreprise ;
- le plan de sauvegarde de l’emploi : il peut couvrir la totalité ou une partie des frais de formation selon la limite fixée après l’étude du dossier par les partenaires sociaux réunis en CPEFP PSE de la branche ;
- la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) : au moyen d’une formation en alternance, il sera possible pour les salariés peu qualifiés d’être opérationnels.
Pour financer une formation destinée à ses employés grâce à l’OPCO Atlas, chaque entreprise doit s’acquitter d’une taxe annuelle. Il s’agit de la contribution unique à la formation professionnelle.
Comment déterminer la contribution unique à la formation professionnelle ?
La contribution unique à la formation professionnelle (CUFP) a vu le jour en 2019. Cet impôt désigne l’association de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle. Elle est inhérente à toute formation prise en charge par OPCO ATLAS. De 2019 à fin 2021, l’OPCO se chargeait de collecter la contribution unique à la formation professionnelle. Désormais, cette responsabilité incombe à l’Urssaf.
La taxe d’apprentissage : de quoi s’agit-il ?
Au sein d’une branche professionnelle, il est possible de bénéficier d’un financement à l’apprentissage à condition de s’acquitter d’un impôt. Il s’agit de la taxe d’apprentissage. Toute entreprise qui réunit les trois conditions suivantes est redevable de cette contribution.
- une imposition à l’IR ou à l’IS ;
- disposer de son siège social en France ;
- employer au moins un salarié.
La détermination de la taxe d’apprentissage repose sur la masse salariale de l’année précédente. Elle correspond d’une part à l’entièreté des salaires soumis aux cotisations sociales et d’autre part à tous les privilèges en nature. Généralement, le montant de l’impôt atteint 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise.
Toutefois, depuis 2018, la loi pour la liberté du choix d’avenir professionnel a retranché la part régionale de la taxe d’apprentissage. Plus tard, l’impôt tient compte d’une première fraction 87 % collectée par l’Urssaf et d’une autre de 13 % pour les dépenses libératoires faites par l’employeur. Quand une entreprise emploie au minimum 250 salariés, il lui incombe une taxe : la contribution supplémentaire de l’apprentissage (CSA).
Comment se présente le contrat de professionnalisation de l’OPCO ATLAS ?
Le contrat de professionnalisation donne l’opportunité au bénéficiaire de jumeler le temps de formations prises en charge par OPCO ATLAS et les heures d’activités en entreprise. Il permet aussi d’acquérir de nouvelles compétences dans le contexte du droit de formation continue réservé à tous. La durée de ce contrat peut être indéterminée ou limitée.
Pour connaître le coût de la contribution à la formation professionnelle (CFP), chaque entreprise doit considérer l’effectif de son personnel salarié. À l’image de la taxe d’apprentissage, le calcul de la contribution à la formation professionnelle est basé sur les rémunérations imposables dues et sur les avantages en nature.
Ainsi, la base de calcul de détermination du CFP peut fixer un taux de :
- 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus ;
- 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Qui peut financer sa formation professionnelle avec l’OPCO Atlas ?
De façon générale, toutes les PME et les TPE peuvent financer leur formation avec le soutien de l’OPCO Atlas. Les bénéficiaires peuvent être :
- les salariés qui travaillent sous Contrat Unique d’Insertion en CDD ou en CDI ;
- tout français âgé ayant au plus 26 ans et qui ne possède aucun diplôme d’enseignement technologique ou professionnel (CAP/BEP) et qui n’est pas titulaire d’un Baccalauréat ;
- les personnes en difficulté qui bénéficient d’une Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), d’une Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et d’un Revenu de Solidarité Active (RSA).
Par ailleurs, si le statut de votre entreprise ne révèle d’aucune branche professionnelle, vous pouvez tout de même profiter du financement de l’OPCO Atlas. Toutefois, l’entreprise doit impérativement respecter certaines mesures que voici :
- ses activités de cette entreprise correspondent à celles des branches professionnelles couvertes par l’OPCO Atlas ;
- elle soumet une demande d’adhésion à l’OPCO Atlas ;
- elle se prononce sur l’acceptation ou le refus de la branche proposée par l’opérateur ;
- elle s’engage à respecter les obligations et conditions générales de la branche après l’avoir acceptée.
Quelles sont les offres de cofinancement compatibles avec l’OPCO Atlas ?
L’appui de l’OPCO Atlas peut être cumulé avec d’autres aides dans le cadre du financement des programmes de formation des entreprises. En réalité, l’opérateur ATLAS collabore avec d’autres entités pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en quête d’emploi et pour améliorer les compétences des salariés d’une entreprise. Au nombre de ces principaux partenaires externes de l’OPCO Atlas, il existe :
Les Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Les DREETS cofinancent, avec l’opérateur, les programmes de formation et de recrutement des DRH au profit des entreprises comptant au plus 250 collaborateurs. Les salariés concernés sont ceux qui exercent des activités à temps partiel ou qui changent de fonction ou de poste de travail du fait des progrès technologiques ou de l’évolution économique.
Les conseils régionaux
Avec les régions en France, plusieurs formes de cofinancement sont disponibles. Voici quelques exemples :
- >la Direction de la Valorisation des Ressources Humaines (DVRH) : Elle se charge de financer les programmes de formation dans une entreprise donnée afin que cette dernière reste compétitive sur le marché ;
- l’Appui Régional Emploi Formation (Aref) : cette mesure constitue un plan de financement pour former les nouvelles recrues d’une entreprise. L’objectif est d’optimiser la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle emploi
L’opérateur ATLAS coopère avec Pôle emploi pour favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi. Grâce aux différentes formations subventionnées par les deux organismes, les bénéficiaires entrent directement sur le marché du travail. En plus de devenir opérationnels, ces derniers sont formés sous le partenariat Pôle Emploi — OPCO ATLAS pour offrir un service de qualité au sein de l’entreprise.
Le Fond Social Européen (FSE)
Le Fond Social Européen peut également cofinancer vos formations avec l’OPCO ATLAS. Pour la promotion de l’emploi en France, le FSE propose diverses offres de financement.
Bénéficier des formations finançables par l’OPCO ATLAS auprès de L’École Moderne
Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez améliorer les compétences de votre personnel salarié ? Il est possible de bénéficier de formations prises en charge par l’OPCO ATLAS auprès de L’École Moderne. Nous sommes un centre de prestations de formation certifié Qualiopi. Il s’agit d’une marque délivrée par les certificateurs autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.
L’École Moderne concourt au développement des compétences de demandeurs d’emploi et des salariés. Dans nos offres, vous trouverez plusieurs formations pour accomplir votre projet professionnel. Avant tout apprentissage, il est de tradition dans notre école de vous proposer un bilan de compétences. Cela vous permet de mieux orienter le choix de formation à recevoir.
Les cours se déroulent en ligne, une condition favorable pour les salariés, car ils pourront économiser les frais liés au déplacement. Puisqu’il s’agit d’une formation à distance, des cours de formats différents (vidéos, podcast, livres électroniques) sont mis à votre disposition. Vous pourrez revisiter ces contenus pour une meilleure compréhension.
L’École Moderne vous accorde une certaine flexibilité dans le déroulement des formations prises en charge par l’OPCO ATLAS. En une année, vous aurez un accès complet aux tutoriels et aux cours. Un formateur expérimenté accompagne les bénéficiaires tout au long de l’apprentissage. Selon le module d’offre choisi, l’on peut bénéficier d’un meilleur suivi par les encadreurs.
Évidemment, cela améliore les chances de réussite à l’examen final dont l’issue détermine l’obtention d’un certificat. Les buts de nos encadrements pédagogiques sont de faciliter l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et de renforcer les aptitudes pour les travailleurs.
Outre la qualité de la pédagogie, il y a également avec notre organisme de formation une ambiance chaleureuse et humaine. Les formateurs se rendent disponibles pour répondre aux préoccupations de chaque stagiaire. Nos formations sont également accessibles aux personnes en situation de handicap.
Chez L’École Moderne, il règne un véritable esprit de famille grâce auquel vous pourrez suffisamment vous entraîner et acquérir une base solide en création d’entreprise et dans les métiers de vente. Il existe aussi des formations en langues vivantes qui sont profitables pour les salariés du secteur des finances. Pour une banque, les contacts et les échanges avec la clientèle sont devenus incontournables.
Les caissiers, chargés de clientèle, comptables et responsables commerciaux doivent échanger souvent avec des prospects et des clients de nationalités différentes. Afin de mieux communiquer avec eux, ils doivent couramment maîtriser certaines langues vivantes, en l’occurrence l’anglais. Chez L’École Moderne, ils pourront apprendre cette langue afin d’améliorer la qualité de leur accueil.
