Depuis 2019, 11 OPCO (Opérateurs de compétence) sont agréés pour mieux encadrer et accompagner le financement des formations professionnelles. L’AFDAS est l’opérateur désigné pour accompagner les professionnels relevant du domaine de la culture, des médias, du sport et des loisirs.
Autrement dit, les formations prises en charge par l’OPCO AFDAS sont celles destinées aux journalistes, aux professionnels du tourisme, aux artistes, aux auteurs et aux sportifs. Vous faites partie de l’une ou l’autre de ces catégories et souhaitez en savoir davantage sur les missions et le fonctionnement de cet opérateur de compétences ? L’École Moderne vous fournit toutes les informations utiles ici.
Qu’est-ce que l’OPCO AFDAS ?
Né à la suite de la loi Avenir Professionnel de 2018, l’OPCO AFDAS est l’opérateur de compétence des professionnels des domaines de la culture, des industries créatives et des médias. Les entreprises des secteurs de la communication, des télécommunications et de la publicité, du sport, des loisirs et du divertissement doivent également prendre par l’AFDAS pour bénéficier des prises en charge dédiées à la formation de leurs salariés.
En effet, l’AFDAS, avant cette restructuration, était un OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). En devenant un opérateur de compétence, il s’arroge une partie ou la totalité de 3 OPACA à savoir : OPCALIA, Uniformation et FAFIH. Son rôle est d’accompagner les PME dans leurs besoins de formation, de prendre en charge le financement des formations et d’accompagner les sous-secteurs à construire les certifications professionnelles.
Quelles sont les missions de l’opérateur de compétences AFDAS ?
Tout comme les 10 autres OPCO agréés, la mission principale de l’AFDAS est d’orienter les entreprises dans le développement et la remise à niveau de leurs actifs. Elle favorise également l’accès à la formation pour les professionnels aux statuts particuliers comme les auteurs, les artistes, les musiciens ainsi que les intermittents du spectacle. Cet opérateur doit, en outre, veiller aux mutations économiques dans les secteurs culturels et artistiques et proposer des solutions idoines qui permettront aux salariés de s’adapter aux évolutions de leur branche.
Avec plus de 61 000 entreprises contributrices, les formations prises en charge par l’OPCO AFDAS concernent entre autres :
- le spectacle vivant ;
- le secteur du loisir ;
- le cinéma ;
- l’audiovisuel ;
- la presse écrite et la radio ;
- le sport ;
- le tourisme ;
- les industries créatives et autres.
Pour tous les professionnels relevant de ces domaines (scénariste, journaliste, metteur en scène, maquilleur, costumier, etc.), l’AFDAS va assurer le financement de leur contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Cependant, cela n’est valable que sous un certain nombre de conditions.
Par ailleurs, de façon concrète, les missions de l’OPCO AFDAS peuvent être résumées en 4 points cruciaux à savoir :
- financer la formation professionnelle (alternance et contrat professionnel) des actifs de toutes les entreprises affiliées ;
- accompagner les entreprises dans le ciblage de leurs besoins en termes de formation ;
- renseigner sur la formation professionnelle ainsi que sur les dispositifs mis en place à destination des différents profils : salariés, employeurs, demandeurs d’emploi, apprentis, etc.
- soutenir les structures rattachées dans tous leurs projets de formation et d’emploi.
Formation prise en charge par l’OPCO AFDAS : quels sont les différents dispositifs de financement ?
L’Opérateur de compétences chargé des entreprises de la culture, des médias, du sport et des loisirs propose plusieurs dispositifs de financement pour aider ces dernières dans leurs besoins de formation. Ci-dessous la liste des dispositifs mis en place par l’AFDAS.
Le plan de développement des compétences
Il s’agit d’un document qui recense toutes les actions de formations mises en place par l’employeur pour le compte de salariés. Dans l’inventaire, certaines formations obligatoires en application d’une convention internationale ou des dispositifs légaux et réglementaires doivent apparaître.
La prestation d’appui-conseil RH
Ce dispositif de financement vise à professionnaliser les pratiques RH d’une entreprise, de développer les compétences de ses salariés en explorant les modes de formation et de diversifier ses recrutements en recourant à l’alternance. Il renforce également les dynamiques professionnelles et permet d’accompagner l’entreprise dans son processus de transformation digitale.
Le plan VEA
La validation des acquis de l’expérience (VEA) est un dispositif mis en place par une PME et qui lui permet de confirmer et de faire valider les compétences de ses salariés en vue de l’obtention d’une certification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation
L’opérateur de compétence AFDAS finance également les projets de formation en alternance. Ce dispositif permet d’associer une formation pratique en situation de travail et une formation théorique dans une entreprise ou dans un organisme.
Le contrat d’apprentissage
Conclu entre un employeur et son salarié, ce contrat permet à un jeune salarié, quoi qu’en situation de travail, de suivre une formation générale (théorique) afin de valider un diplôme d’État. Ce dernier peut être de différents niveaux : CAP, BAC, BTS, Licence, Master ou un titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La reconversion ou promotion par l’alternance
L’OPCO AFDAS finance les projets de professionnalisation visant à maintenir les professionnels moins qualifiés dans leur emploi par des formations en alternance. Il peut également s’agir d’un changement de profession, pourvu que les compétences professionnelles visées relèvent du domaine de la culture, des médias, du sport ou des loisirs… bref, l’un des secteurs pris en charge par l’AFDAS.
La préparation opérationnelle à l’emploi collective
Ce dispositif, financé par l’opérateur de compétences AFDAS, permet à l’employeur de sécuriser ses recrutements en intégrant progressivement un demandeur d’emploi dans son entreprise.
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
Cet apport au financement d’une formation avant l’embauche permet à un employeur de financer la formation d’un demandeur d’emploi pour un poste spécifique. Un contrat clair lie les deux parties et, au terme de la formation, le professionnel est tenu de faire valoir ses compétences dans l’entreprise ayant financé sa formation pendant au moins 12 mois.
La collecte de la contribution unique par l’AFDAS pour le financement des formations
Avant de prendre en charge les coûts liés aux formations destinées aux actifs d’une entreprise affiliée, l’OPCO AFDAS, comme tous les opérateurs de compétences, reçoit en amont des cotisations. La contribution à la formation professionnelle (CFP) et la taxe d’apprentissage sont combinées pour constituer la contribution unique à la formation professionnelle (CUFP) de laquelle doit s’acquitter toute entreprise rattachée.
En quoi consiste la taxe d’apprentissage ?
La prise en charge d’un apprentissage dans une branche sous l’égide de l’AFDAS est conditionnée au paiement de la taxe d’apprentissage par l’entreprise concernée. Il s’agit en réalité d’un impôt auquel est astreinte toute entreprise qui réunit ces 3 conditions :
- imposition à l’IS ou à l’IR ;
- l’implantation de son siège social sur le territoire français ;
- avoir au moins 1 salarié.
La taxe d’apprentissage se détermine en fonction de la masse salariale de l’année écoulée. Elle correspond concrètement à toutes les rémunérations soumises aux cotisations sociales et à l’ensemble des avantages en nature. Le montant revient à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise. Soulignons que les entreprises employant au moins 250 salariés doivent compléter leur taxe par la contribution supplémentaire de l’apprentissage (CSA).
En quoi consiste la contribution à la formation professionnelle ?
Second levier de la contribution unique à la formation professionnelle, cette cotisation dépend, elle aussi, du nombre de salariés employés dans une entreprise. Elle se calcule à partir des rémunérations imposables versées et des avantages en nature. Après avoir défini la base de calcul, le taux d’application revient à :
- 0,55 % pour les entreprises employant moins de 11 salariés ;
- 1 % pour les entreprises employant plus de 11 salariés.
Comment savoir si votre entreprise est rattachée à l’OPCO AFDAS ?
Pour bénéficier des prises en charge garanties par le budget de l’opérateur de compétences AFDAS, il convient avant tout de déterminer si son entreprise est affiliée à ce dernier. N’oublions pas qu’il existe 11 opérateurs au total, chacun avec son champ d’action bien précis. Deux moyens sont à votre portée pour savoir réellement si vous pouvez prétendre aux financements de l’AFDAS.
La convention collective
À partir de la convention collective de laquelle relève votre entreprise, vous saurez si elle est rattachée ou non à l’AFDAS. Ci-dessous, la liste des différentes conventions en lien avec l’OPCO AFDAS :
- IDCC 2642 —Convention collective de la production audiovisuelle ;
- IDCC 1016 —Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
- IDCC 1194 —Convention collective nationale des employés de l’édition de musique ;
- IDCC 2257 —Convention collective nationale des casinos ;
- IDCC 2121 —Convention collective nationale de l’édition ;
- IDCC 2412 —Convention collective de la production de films d’animation ;
- IDCC 3097 —Convention collective nationale de la production cinématographique ;
- IDCC 1307 —Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ;
- IDCC 0892 —Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique ;
- IDCC 0716 —Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique ;
- IDCC 1734 —Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision ;
- IDCC 1790 —Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels ;
- IDCC 1895 —Convention collective de l’encadrement de la presse quotidienne régionale ;
- IDCC 0693 —Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale ;
- IDCC 0698 —Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale ;
- IDCC 1083 —Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale ;
- IDCC 0781 —Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale ;
- IDCC 0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne ;
- IDCC 1563 —Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information ;
- IDCC 1018 —Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française ;
- IDCC 0306 —Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ;
- IDCC 1281 —Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale ;
- IDCC 0394 —Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne ;
- IDCC 0214 —Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne ;
- IDCC 1480 —Convention collective nationale de travail des journalistes ;
- IDCC 0598 —Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale ;
- IDCC 3221 —Convention collective nationale des agences de presse ;
- IDCC 3230 —Convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée ;
- IDCC 3225 —Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine ;
- IDCC 2683 —Convention collective nationale du portage de presse ;
- IDCC 2372 —Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe ;
- IDCC 0086 —Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées ;
- IDCC 3090 —Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ;
- IDCC 2770 —Convention collective nationale de l’édition phonographique ;
- IDCC 2397 —Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins ;
- IDCC 1922 —Convention collective nationale de la radiodiffusion ;
- IDCC 2411 —Convention collective nationale des chaînes thématiques ;
- IDCC 2717 —Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement ;
- IDCC 1285 —Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
- IDCC 1631 —Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air ;
- IDCC 2021 —Convention collective nationale du golf ;
- IDCC 1909 —Convention collective nationale des organismes de tourisme ;
- IDCC 2511 —Convention collective nationale du sport ;
- IDCC 2148 —Convention collective nationale des télécommunications ;
- IDCC 1874 —Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995.
Le code NAF
À partir de votre code NAF, vous pouvez également déterminer si l’opérateur AFDAS est celui chargé de faire valoir vos droits au financement de la formation de vos salariés.
L’École Moderne : comment bénéficier de la prise en charge d’une formation par l’OPCO AFDAS ?
Êtes-vous persuadé que votre entreprise est adhérente à l’AFDAS ? Votre secteur d’activité se rapporte-t-il à la culture, au média, au tourisme, au sport ou aux loisirs ? Alors, vos salariés sont des candidats parfaits pour bénéficier des financements mis à disposition par cet opérateur.
Toutefois, étant donné qu’ils ont une obligation de résultat, les organismes chargés de dispenser les formations soutenues par l’OPCO AFDAS doivent pouvoir garantir un programme de qualité. Autrement dit, celle-ci doit être reconnue par l’AFDAS dans le sens qu’elle propose des formations centrées sur les projets et les résultats.
L’École Moderne fait partie de ces organismes crédibles en raison de la qualité de notre formation et de l’ensemble des moyens que nous mettons à disposition pour vous les faire bénéficier. Que vous soyez un artiste auteur, un intermittent d’un spectacle vivant, un journaliste toutes catégories confondues, notre organisme de formation vous accompagne dans la procédure de demande et d’obtention du financement auprès de l’AFDAS. Retrouvez parmi nos catégories de formations celles qui sont adaptées à vos besoins.
La procédure, désormais dématérialisée, commence par la création de votre espace AFDAS. Elle se déroule généralement en 3 étapes :
- l’obtention d’un devis du programme de la formation visée auprès de l’organisme concerné ;
- la saisie de la demande de prise en charge sur votre espace MyA ;
- l’insertion du devis, du programme, de votre CV et de la lettre de motivation.
À chacune de ces étapes, L’École Moderne se tient à vos côtés pour vous aider à maximiser vos chances d’obtention du financement. Nous vous délivrons notamment un devis de programme professionnel et fiable pour convaincre les services compétents de l’AFDAS.