Plusieurs organismes existent pour accompagner les entreprises dans la formation de leur personnel ainsi que les particuliers. C’est le cas notamment des opérateurs de compétences (OPCO) qui remplacent, depuis 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Il s’agit en réalité de structures reconnues par l’État et auxquelles vous pouvez vous adresser pour faciliter votre accès à certaines formations, que vous soyez en situation de recherche d’emploi ou déjà en activité. Cependant, pour en bénéficier, il est important que le programme de formation souhaité soit en rapport avec les formations prises en charge par le budget OPCO. De plus, d’autres conditions devront être remplies pour profiter de ces droits à la formation.

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l’État qui poursuivent des missions précises en ce qui concerne la formation professionnelle. Premièrement, elles assurent le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ensuite, elles soutiennent des branches professionnelles en vue d’établir la gestion prévisionnelle de l’emploi des compétences et déterminent les niveaux de prise en charge des contrats.

Enfin, les OPCO garantissent aux TPE (Très petites entreprises) et aux PME (Petites et moyennes entreprises), des accompagnements sur-mesure pour améliorer l’information et l’accès à la formation de leurs salariés. Ils assistent en outre ces entreprises dans l’analyse et l’identification de leurs besoins en matière de formation professionnelle. Pour garantir une formation qualifiante et professionnalisante, les opérateurs de compétences sont répartis en plusieurs catégories.

Quelles sont les différents OPCO ?

On dénombre 11 opérateurs de compétences réparties de sorte à avoir une logique de filière et une cohérence de métiers. Chaque entreprise qui souhaite bénéficier d’une prise en charge des formations de son personnel doit obligatoirement se rattacher à l’OPCO de son secteur d’activité. Il s’agit entre autres de :

  • AFDAS auquel se rattachent les entreprises du domaine de la culture, des loisirs, des médias et du sport ;
  • ATLAS qui regroupe les entreprises spécialisées dans les services financiers et de conseil ;
  • Uniformation qui regroupe les entreprises du secteur social, des assistances aux personnes, de l’insertion, de l’enseignement et de la formation ;
  • AKTO qui regroupe les entreprises et salariés des secteurs à forte demande de main d’œuvre ;
  • OCAPIAT qui concerne les métiers de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire
  • OPCO2I est l’opérateur qui couvre les industries pharmaceutiques et chimiques, les entreprises du papier-carton et de la métallurgie ;
  • Constructys auquel se rattache les entreprises du BTP, du négoce des matériaux de construction et de bois ;
  • OPCO Santé qui concerne les professions de la santé et du domaine médico-social ;
  • L’Opcommerce qui regroupe les entreprises correspondantes aux branches commerciales ;
  • OPCO Mobilités ;
  • OPCO Entreprises de proximité.

Prise en charge des formations par le budget OPCO : l’importance des cotisations

De façon réglementaire, les entreprises versent des cotisations de formations professionnelles à l’opérateur de compétence auquel elles sont rattachées. Les OPCO rassemblent alors une partie ou la totalité de ces contributions aux fins de financement de la formation professionnelle. Le financement concerne notamment le plan de développement des compétences, les formations professionnelles en apprentissage et les formations en contrat de professionnalisation.

Soulignons que les OPCO s’assurent de ce que la structure de formation garantit une formation de qualité. Ainsi, une liste de critères d’évaluation de la qualité et de la conformité des prestations aux dispositions légales a été mise en place. Et c’est sur la base de ces derniers que les financeurs référencent les organismes qualifiés dans leur base de données.

Quels sont les frais pris en charge par l’OPCO ?

Selon chaque dispositif, le budget OPCO prendra en charge les frais de formation bien spécifiques :

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation

Le financement d’un contrat de professionnalisation par le budget OPCO est déterminé par les branches professionnelles ou un accord collectif. La prise en charge est en réalité un montant forfaitaire qui couvre en partie ou en totalité les frais pédagogiques, les rémunérations et les charges sociales légales, les frais de transport et d’hébergement.

Toutefois, en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, l’opérateur de compétence (OPCO) peut assurer les dépenses au-delà du montant forfaitaire fixé. Mais cela se fait suivant des conditions définies par le conseil d’administration de l’OPCO.

Dans le cas des actions de reconversion ou de promotion par alternance

Pour les formations hors du temps de travail, les heures de formation ne sont plus rémunérées depuis décembre 2018. Mais pour l’entreprise, une partie du financement en rapport avec l’exercice du métier est prise en charge par l’OPCO, dans la limite d’un plafond mensuel et sur une durée maximale de 6 mois. Le financement est défini par un accord collectif ou de branche, sous forme d’un montant forfaitaire couvrant une partie ou la totalité des frais de transport et d’hébergement.

Dans le cas de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage

L’opérateur de compétence assume les dépenses liées au tutorat et à la formation pédagogique des maîtres de formation. En ce qui concerne les entreprises de moins de 11 salariés, ces frais sont pris en charge suivant un plafond de 15 euros par heure de formation. De plus, le financement est limité à 230 euros par mois par salarié pour une durée maximale de 6 mois lorsqu’il s’agit d’un tutorat et de 12 mois pour un maître d’apprentissage.

Dans le cas d’un compte personnel de formation (CPF)

Avec le CPF, un salarié peut cumuler des heures de formation (sous forme de gain) pour se former, trouver une formation et payer les droits à la formation. Mais il y a quelques nuances.

En effet, pour les salariés en contrat à durée indéterminé (CDI), les frais de formation et la rémunération sont pris en charge par l’employeur et sont déduits sur la participation au développement de la formation continue. Mais l’employeur peut demander à l’OPCO de financer la formation, notamment les frais pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement.

Pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), l’opérateur de compétences prend en charge les frais de formation, de transport et d’hébergement de même que la rémunération du salarié.

Dans le cas d’un plan de développement de compétences

Toutes les dépenses liées à la formation, à la restauration, au transport et à l’hébergement sont remboursées ou directement prises en charge par l’employeur.

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la prise en charge de formations par budget OPCO ?

Pour bénéficier de la prise en charge des formations de ses salariés par un opérateur de compétences, une entreprise doit avant tout vous s’inscrire auprès de l’OPCO. L’adhésion est obligatoire dès l’engagement du premier salarié et c’est la branche professionnelle ou la convention collective qui détermine l’OPCO auprès duquel s’enregistrer. Mais elle peut également utiliser le site du ministère du Travail pour savoir à quel OPCO elle se rattache parmi les 11 existants.

Une fois cette condition remplie, les formations seront financées par le budget OPCO au cas par cas.

Pour le financement d’un contrat d’apprentissage

Les contrats d’apprentissage sont financés en fonction des niveaux de prise en charge publiés par France compétences. Ils concernent entre autres :

  • les frais d’hébergement des apprentis évalués à 6 euros par nuitée ;
  • les frais de restauration estimés à 3 euros par repas ;
  • les frais de premier équipement à 500 euros HT ;
  • les frais de mobilité évalués à 1200 euros HT (mobilité européenne) et 1500 euros HT (mobilité internationale).

Modalités

Le contrat d’apprentissage est conclu par le biais d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal, s’il est un mineur). Ce dernier doit préciser le nom du (ou des) maître (s) d’apprentissage ; et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et de la durée de leur expérience professionnelle.

Liste des pièces de justification

Elles sont produites par l’employeur sur demande des services d’inspection ou d’enregistrement. Les pièces sont indiquées par l’arrêté du 6 juillet 2012 et comprennent :

  • le titre ou le diplôme dont est titulaire le maître d’apprentissage et qui doivent être en rapport avec la compétence recherchée par l’apprenti ;
  • les justificatifs d’expérience professionnelle ;
  • l’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti.

Dépôt du contrat

Pour obtenir le financement d’un contrat d’apprentissage de l’OPCO, l’employeur transmet le dossier complet à l’opérateur de compétence auquel son entreprise est rattachée. Cette démarche s’exécute au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de l’exécution du contrat, l’idéal étant d’y procéder bien avant. Le dossier complet comporte :

  • les rubriques renseignées du formulaire (toutes informations demandées sont indispensables pour l’instruction du dossier) ;
  • l’attestation de l’employeur en ce qui concerne l’éligibilité du maître d’apprentissage ;
  • l’attestation de l’employeur de disposer de toutes les pièces justificatives liées au contrat ;
  • la convention de formation ou l’annexe pédagogique ou financière ;
  • la convention d’aménagement de durée.

Notez qu’un dossier incomplet ne peut être instruit et vous sera, de fait, renvoyé. L’OPCO dispose normalement de 20 jours à compter du jour de réception pour rendre sa décision.

Pour le financement d’un contrat de professionnalisation

La procédure à suivre pour obtenir de l’OPCO, le financement d’un contrat de professionnalisation se détaille comme suit :

Constitution du dossier

Premièrement, l’employeur se procure du CERFA (un exemplaire du contrat de travail) qu’il remplit et signe avec le concours du salarié. Bien avant le début de l’exécution du contrat ou dans les 5 jours qui la suivent, l’entreprise adresse à son opérateur de compétences, un dossier contenant :

  • le contrat de professionnalisation (et sa notice) dûment signé ;
  • la convention de formation signée entre l’entreprise et la structure de formation ;
  • le programme de formation ;
  • l’attestation de formation du tuteur (uniquement pour les secteurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires).

En cas de dossier incomplet, un courrier est envoyé à l’entreprise qui dispose de 10 jours maximum pour répondre.

Accord de prise en charge

Après l’examen du dossier, et s’il est conforme à la réglementation et aux accords de la branche, l’opérateur de compétences envoie à l’entreprise les informations ci-après :

  • l’accord sur le nombre et le montant pris en charge au titre de la formation ;
  • l’accord pour le règlement des frais pédagogiques directement à l’organisme de formation ;
  • en cas de subrogation des frais pédagogiques, l’opérateur de compétences envoie à l’organisme de formation, un accord de prise en charge qui précise le nombre d’heures et le montant alloué à la prise en charge de la formation.

Pour le financement d’une formation de tuteur ou maître d’apprentissage

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage, il est obligatoire de désigner respectivement un tuteur et un maître d’apprentissage.

Conditions d’éligibilité

Pour le contrat de professionnalisation, le tuteur doit :

  • être salarié de l’entreprise qui emploie l’apprenti en contrat de professionnalisation ;
  • être volontaire ;
  • justifier d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine de compétence recherché et mentionné dans le contrat de professionnalisation.

L’employeur peut assurer le tutorat à condition de remplir les conditions ci-dessus énumérées.
Pour le contrat d’apprentissage, le maître d’apprentissage doit :

  • être salarié de l’entreprise qui emploie la personne en contrat d’apprentissage ;
  • être volontaire et donner toutes les garanties de moralité ;
  • posséder le diplôme ou le titre correspondant à la finalité de la compétence recherchée par l’apprenti.

M-tutorat : former pour tutorer

Les opérateurs de compétences (OPCO) Mobilités accompagnent les tuteurs et maîtres d’apprentissage dans la mise en œuvre du tutorat en proposant une formation en e-learning clé en main. Ce module de formation est ouvert à toutes les entreprises rattachées à l’OPCO Mobilités et est financé à 100 %.

Grâce à cette dernière, les tuteurs et maîtres d’apprentissages peuvent acquérir les compétences nécessaires afin d’accompagner les futurs alternants, de l’intégration à la validation de leur diplôme.

Quelles démarches concrètes pour choisir une formation prise en charge par le budget OPCO ?

Pour renforcer la capacité professionnelle de ses salariés, les aider à maîtriser l’utilisation d’un logiciel ou la pratique d’une nouvelle langue, tout employeur peut recourir à notre établissement de formation. Peu importe son secteur d’activité, L’École Moderne est un organisme de formation susceptible de faire valoir ses droits à la prise en charge par l’OPCO.

Avec les formations éligibles à ce financement, l’employeur a la garantie d’optimiser les compétences de ses collaborateurs, et ce, de la façon la plus innovante qui soit. Rappelons que la structure de formation doit répondre à des critères d’évaluation avant que l’opérateur de compétences auquel vous êtes rattaché ne puisse décider de la prise en charge. Et quel établissement mieux que L’École Moderne est en phase avec les critères de votre OPCO ?

Qu’il s’agisse de l’architecture, de la création d’entreprise, l’e-commerce, la vente les experts de L’École Moderne vous garantissent un accompagnement sur-mesure afin de choisir la formation adaptée à votre secteur et de la rendre finançable par l’OPCO. Ainsi, en plus d’avoir les meilleures formations pour vous, l’organisme vous aide à mener les démarches nécessaires pour leur prise en charge par l’opérateur de compétences adéquat.